Stop aux errements de la politique sanitaire ! Communiqué du syndicat Action & Démocratie

En plein milieu de l’été, quelques jours avant de partir lui-même en vacances, le ministre Jean-Michel Blanquer a dévoilé via France Infoles mesures envisagées pour la rentrée. Il avait alors formulé un certain nombre de contre-vérités et fait des annonces inquiétantes concernant l’extension possible de l’obligation vaccinale aux personnels de l’éducation. Nous avons réagi immédiatement sous la forme du communiqué ci-dessous en date du 03 août 2021[lire le communiqué] qui, vacances obligent, n’a pas été envoyé sur les messageries professionnelles. Il exprime la position d’Action & Démocratie autant sur l’obligation vaccinale à titre professionnel que sur la stupéfiante et inutile mesure d’éviction des élèves non-vaccinés.

Le 22 août 2021, dans une interview au Journal du Dimanche, Jean-Michel Blanquer a fait de nouvelles annonces et est revenu en arrière concernant l’obligation vaccinale, la qualifiant d’inutile et d’illégitime, ce qui va dans notre sens. Dont acte. Il a également fait marche arrière à propos des modalités de l’éviction et de la violation du secret médical qu’elles entraînaient, nous donnant donc encore une fois raison. Nous restons cependant très vigilants et attentifs aux textes officiels plutôt qu’aux propos recueillis par des journalistes avant de nous exprimer à nouveau et de remettre les points sur les i s’il en est besoin. Nous sommes tout particulièrement soucieux de ne pas être enrôlés, en tant que professionnels au service de l’éducation et de l’instruction, dans une campagne de persuasion pour la vaccination qui ne relève absolument pas de nos missions.

Stop aux errements de la politique sanitaire : notre communiqué à afficher (cliquer ici)

Une semaine après que le Premier ministre s’est engagé à ne pas étendre le « passe
sanitaire » aux établissements scolaires, son ministre de l’éducation instaure un passeport
sanitaire qui ne dit pas son nom, sans aucun fondement légal, et agite la menace d’une
obligation vaccinale à titre professionnel pour les personnels de l’éducation.

Pour Action & Démocratie, il est temps de dire STOP
aux excès de la politique sanitaire :

Non à la discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal !

Non à la vaccination obligatoire à titre professionnel !

Il n’aura fallu qu’une semaine pour que Jean-Michel Blanquer contredise le Premier ministre,
lequel avait assuré qu’il n’y aurait pas de « passe sanitaire dans les établissements scolaires
» à la rentrée 2021 en affirmant notamment que « toute notre stratégie depuis le début de
la crise a consisté à veiller à ce que les enfants soient le plus possible scolarisés. On ne va pas
leur dire maintenant : « si vous n’êtes pas vaccinés, on va vous priver d’école » (Jean Castex,
21 juillet 2021, journal télévisé de 13h sur TF1).

Dans son intervention sur France Info du 28 juillet 2021, le ministre de l’éducation a présenté
un « protocole » à quatre niveaux qui sera appliqué pour la prochaine année scolaire et dont
la mesure la plus stupéfiante concerne « l’éviction » des élèves « cas-contacts » qui ne
seraient pas vaccinés. Jean-Michel Blanquer a justifié cette disposition en prétendant que
les élèves vaccinés n’étaient pas contagieux, ce que de nombreuses études ont réfuté. Mais
cette mesure n’est pas seulement inefficace, elle est profondément contraire aux valeurs de
la République, elle culpabilise des jeunes gens dont certains ont des contre-indications
médicales à la vaccination, et enfin elle instaure un enseignement à deux vitesses en fonction
du statut vaccinal de chacun alors même que ladite vaccination n’est pas obligatoire ! Aucun
professeur digne de ce nom ne peut consentir à une telle discrimination parmi ses élèves, ni
accepter que sa charge de travail soit du jour au lendemain démultipliée pour assurer à la
fois les cours en présence des élèves et les cours à distance pour les élèves « évincés ».

Depuis le 28 juillet, le ministère a publié ce « protocole » sous la forme d’un document
présentant le « cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements
scolaires » ; ce « guide » n’a cependant aucune valeur légale ni réglementaire. Il est
important que tous les personnels sachent exactement à quoi s’en tenir de ce point de vue
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car la méthode utilisée pour inciter à la vaccination contredit l’un des principes
fondamentaux de l’État de droit selon lequel « nul ne peut être contraint à faire ce que la loi
n’ordonne pas ». Tant que la vaccination n’est pas obligatoire en population générale,
aucune discrimination en fonction du statut vaccinal des personnes ne peut être légitime.
Nous sommes déjà avertis que certains établissements envoient des courriers aux parents
d’élèves en leur indiquant qu’ils n’accepteront pas d’élèves non-vaccinés à la rentrée : ce
procédé est bien entendu illégal et doit être dénoncé comme un abus de pouvoir auprès des
autorités compétentes.

Notons enfin que, d’après ce même « guide », « l’éviction » des cas-contacts ne concerne
pas seulement les élèves non-vaccinés mais les personnels également : ainsi, l’autorité
hiérarchique va devoir s’enquérir de données qui relevaient jusqu’à présent du secret
médical, y compris s’agissant du personnel, en violation de toutes les règles jusqu’à présent
en vigueur. Action & Démocratie ne peut admettre une telle dérive : jusqu’où iront les
entorses aux principes si on en tolère une seule ? Devra-t-on révéler à l’employeur, à
l’inspecteur ou au chef d’établissement, son état de santé pour pouvoir exercer son métier ?
Que fera-t-on de ceux qui ont des contre-indications médicales à la vaccination ?

Revenons à la raison. L’épidémie de covid semble faire perdre à beaucoup tous les repères,
et l’état d’urgence a bon dos pour transformer l’exception en règle. Aux collègues inquiets
par ces dérives, et quelle que soit leur opinion sur la vaccination, Action & Démocratie assure
que nous restons vigilants et que nous sommes toujours aussi déterminés à défendre des
règles de bon sens qui garantissent un fonctionnement sain de l’institution.

C’est aussi pourquoi Action & Démocratie s’oppose fermement à toute tentative de faire
de la vaccination une obligation professionnelle pour les personnels de l’éducation.
Rappelons que cette obligation n’est pour l’instant envisagée que pour une catégorie
particulière de professionnels qui sont au contact permanent avec des personnes réputées
vulnérables. Ce n’est évidemment pas le cas des personnels de l’éducation. Rappelons
également que la vaccination est jusqu’à preuve du contraire un acte médical librement
consenti : c’est le cas pour toute la population en dehors des professionnels suscités, et il n’y
a aucune raison pour que les personnels de l’éducation soient traités autrement. Pour Action
& Démocratie, la vaccination contre la covid, comme la vaccination contre d’autres
maladies virales et de façon générale toute vaccination non obligatoire en population
générale, doit rester à la discrétion de chacun avec le conseil éclairé de son médecin
traitant : l’administration de l’Éducation nationale n’a aucune légitimité ni compétence
pour s’en mêler. Nous serons aux côtés de tous les personnels qui subiront des pressions
pour se faire vacciner, et nous nous opposerons par tout moyen à une obligation vaccinale
à titre professionnel, telle que Jean-Michel Blanquer l’a évoquée le 28 juillet dernier.

En tout état de cause, et en l’état actuel du droit également, se faire vacciner ou ne pas se
faire vacciner relève de la liberté de chacun. Action & Démocratie n’entend pas donner la
moindre leçon en ce domaine, pourvu que le droit pour tout personnel de l’Éducation
nationale d’agir selon ses convictions soit respecté.